Le quotient familial
s'obtient par l'addition de toutes les ressources (salaires, pensions,
indemnités journalières de S.S. ou chômage...),
augmentées des prestations sociales, et diminuées
du loyer mensuel hors charges ou du montant de l'échéance
mensuelle du prêt d'accession à la propriété,
dans la limite du tiers des ressources globales, divisées
par le nombre de parts.
Les enfants comptent
pour une part entière. Lorsqu'un des parents est seul, une
part supplémentaire est comptée.
Vous devez vous
présenter à la Caisse des Ecoles avec les pièces
suivantes :
- bulletins des salaires
des 3 derniers mois pour toutes les personnes du foyer qui travaillent
- dernier avertissement
annuel d'impôts
- dernier récipissé
des allocations familiales
- dernière quittance
de loyer
- échéancier
du prêt d'accession à la propriété
- le livret de famille
- autres pièces
justifiant des ressources
D'autres documents
peuvent éventuellement être demandés pour compléter
le dossier.